CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Une Barque c’est Deux Bateliers et Six passagers maximum. Les clients doivent respecter les consignes de sécurités données par les Bateliers au cours de la descente. Port obligatoire du Gilet de sauvetage (fourni par les Bateliers).
RESPONSABILITE CIVILE : L’Association » Confrérie des Bateliers de l’Ardèche » est couverte par une assurance en Responsabilité Civile auprès de :
MMA – 14 Bd Marie et Alexandre OYON – 72030 Le Mans Cedex. N° Police : 141 246 964.
MODALITES D’INSCRIPTION :
Vous pouvez vous inscrire directement en ligne sur http://bateliers.net/, par téléphone ou par courriel.
COBA
Mairie de GROSPIERRES
07150 GROSPIERRES
Tél. 06 82 36 49 24
Courriel : contactbateliers07@orange.fr
L’inscription est obligatoire pour toutes nos activités. Chaque inscription est validée par le paiement de la totalité de la prestation. Les moyens de paiements acceptés sont les versement par chèque, chèques vacances, cartes bancaires (paiement en ligne) ou par virement.
Pour l’inscription d’un groupe ou pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales et le contenu des activités à tous les participants inscrits.
PLANNING DES DESCENTES EN BARQUE : La composition du planning des Descentes est établi en fonction des demandes et des disponibilités des bateliers. Suite à une réservation, les Bateliers se réservent le droit de reporter ou d’annuler la date de la descente, suite à des conditions météorologiques défavorables ou pour cas de force majeure. Si lors d’une descente les conditions de prestation compromettent ou nuisent à la sécurité de nos clients, nous nous réservons le droit de modifier le parcours.
LES PRIX COMPRENNENT : Le prix comprend le détail des prestations annoncées sur votre billet de réservation.
A PREVOIR :
– Vos repas pour le midi ainsi que les boissons;
– » Tenue de campagne » ;
– chaussures plates ne craignant pas l’eau;
– protections solaire.
– éventuellement un nécessaire de baignade
PETITS BAGAGES : Nous ne sommes pas responsable des objets laissés dans les cars lors des transferts. Ni de la détérioration de vos appareils photos, caméscope ou autres; des bidons étanches sont à votre disposition au départ.
CONDITIONS D’ANNULATION
Les conditions d’annulation énoncées ci-après ne sauraient en aucun cas être discutées. Leur acceptation est inhérente à toute inscription. Quelque soit la cause d’annulation une retenue de 5€ sera appliquée pour couvrir les frais de dossier.
1. Annulation de votre fait :
En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faites des montants précisés ci dessous à titre du dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de début de la Descente.
– A plus de 30 jours de la prestation, le remboursement est intégral.
– Entre 30 jours et 15 jours de la prestation, l’acompte ou l’équivalent de 30% du montant total sera gardé ou encaissé.
– Entre 15 jours et 5 jours de la prestation, l’acompte ou l’équivalent de 50% du montant total sera gardé ou encaissé, ou du.
– A moins de 5 jours de l’activité, l’intégralité de la prestation sera encaissée. Cela peut aussi être transformé en avoir pour une autre date.
Cette annulation ne peut être due qu’en cas de force majeur et indépendemment de votre volonté.
Une attestation prouvant votre bonne foi, devra être fournie pour toute demande de remboursement (attestation de sinistre ou certificat médical…) Cette demande devra nous être adressée par lettre avec Accusé Réception, dans un délai de 20 jours à compter de la date d’activité.
2. Annulation de notre fait :
L’annulation peut survenir jusqu’au matin même du départ avant 9h.
En cas d’annulation nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes engagées.
La météo, ou tout autre facteur mettant en danger les participants peuvent entraîner des modifications de programme et SEULS LES BATELIERS SONT HABILITES A PRENDRE UNE TELLE DECISION.
Dans ces cas, et dans la mesure du possible, une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
3. Retards :
Nous fixons et vous informons systématiquement lors de votre inscriptions, d’une heure et d’un lieu de rendez-vous, et ce pour toutes nos prestations. Dans un soucis de respect envers les autres participants, et pour que les conditions de réalisation des activités soit optimales, nous pouvons accepter un retard jusqu’à 30 minutes.
Au delà de ce délai, nous partons. Aucun remboursement ou tout autre indemnité ne pourrait être demandé.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES :
Le traitement informatique du dossier du souscripteur, dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, le souscripteur doit s’adresser directement à LA CONFRERIE DES BATELIERS DE L’ARDECHE.
